{"id":1244,"date":"2024-09-10T09:07:39","date_gmt":"2024-09-10T09:07:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chateauforest.com\/juridique\/"},"modified":"2025-04-16T13:15:40","modified_gmt":"2025-04-16T13:15:40","slug":"juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chateauforest.com\/fr\/juridique\/","title":{"rendered":"Juridique"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\" id=\"wpb-content-root\"><p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1&Prime;][vc_custom_heading text_font=\u00a0\u00bbfont-632939&Prime; uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb175056&Prime;]MENTIONS L\u00c9GALES :[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb139417&Prime;]1. Pr\u00e9sentation du site :<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l&rsquo;\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https:\/\/www.chateauforest.com les informations suivantes :<\/p>\n<p>Informations l\u00e9gales :<\/p>\n<p>Statut du propri\u00e9taire : soci\u00e9t\u00e9<br \/>\nPr\u00e9fixe : Auto-entrepreneur<br \/>\nNom de la Soci\u00e9t\u00e9 : Chateau Forest<br \/>\nAdresse : 402 Chemin du Vic de Baigt<br \/>\nT\u00e9l : +33 788 13 72 64<\/p>\n<p>SIRET : 98073316600014<br \/>\nAdresse de courrier \u00e9lectronique : chateauforest1825@gmail.com<\/p>\n<p>Le Cr\u00e9ateur du site est : Markus Kunze | Digital Poets<br \/>\nLe Responsable de la publication est : Michelle Dinsmore<br \/>\nContactez le responsable de la publication : chateauforest1825@gmail.com<br \/>\nLe responsable de la publication est une personne physique<\/p>\n<p>Le Webmaster est : Markus Kunze | Digital Poets<br \/>\nContactez le Webmaster : markus@digitalpoets.org<br \/>\nL&rsquo;hebergeur du site est : O2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand<br \/>\nCREDITS : les mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par http:\/\/www.generer-mentions-legales.com <\/p>\n<p>2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site et des services propos\u00e9s :<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation du site https:\/\/www.chateauforest.com implique l&rsquo;acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e9s. Ces conditions d&rsquo;utilisation sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, aussi les utilisateurs du site https:\/\/www.chateauforest.com sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<br \/>\nhttps:\/\/www.chateauforest.com est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. 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Description des services fournis :<\/p>\n<p>Le site https:\/\/www.chateauforest.com a pour objet de fournir une information concernant l&rsquo;ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\nLe propri\u00e9taire du site s&rsquo;efforce de fournir sur le site https:\/\/www.chateauforest.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu&rsquo;elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<br \/>\nToutes les informations propos\u00e9es sur le site https:\/\/www.chateauforest.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d&rsquo;\u00e9voluer. Elles sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.  <\/p>\n<p>4. Limites de responsabilit\u00e9 :<\/p>\n<p>Le site <a href=\"https:\/\/www.chateauforest.com\/fr\/\">https:\/\/www.chateauforest.com<\/a> utilise la technologie java script.<br \/>\nLe site <a href=\"https:\/\/www.chateauforest.com\/fr\/\">https:\/\/www.chateauforest.com<\/a> ne saurait \u00eatre tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi r\u00e9sultant de son utilisation. 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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons :<\/p>\n<p>Le propri\u00e9taire du site est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d&rsquo;usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels&#8230;.<br \/>\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable \u00e0 l&#8217;email : info@digitalpoets.org .<br \/>\nToute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l&rsquo;un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments qu&rsquo;il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d&rsquo;une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n<p>6. Liens hypertextes et cookies :<\/p>\n<p>Le site https:\/\/www.chateauforest.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d&rsquo;autres sites (partenaires, informations &#8230;) mis en place avec l&rsquo;autorisation du propri\u00e9taire du site . Cependant, le propri\u00e9taire du site n&rsquo;a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quand aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites. <\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site https:\/\/www.chateauforest.com, un ou des cookies sont susceptibles de s&rsquo;installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l&rsquo;identification de l&rsquo;utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d&rsquo;un ordinateur sur un site. 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Protection des biens et des personnes &#8211; gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9 : <a href=\"https:\/\/www.chateauforest.com\/fr\/\">https:\/\/www.chateauforest.com<\/a><br \/>\nEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l&rsquo;article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n<p>Sur le site <a href=\"https:\/\/www.chateauforest.com\/fr\/\">https:\/\/www.chateauforest.com,<\/a> le propri\u00e9taire du site ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l&rsquo;utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/www.chateauforest.com. L&rsquo;utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu&rsquo;il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. 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